sonnerie portable et logo mobile ð télécharger

ARTICLE 1 – OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles Newtech Multimédia met à la disposition de l'utilisateur, à partir du site zoulou.com, un service payant d’abonnement à des informations de natures sportives et de téléchargement de Sonneries, de logos et de répondeurs, par l'intermédiaire d'un numéro Audiotel.
Le seul fait d'utiliser ledit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales. En cas de non respect par un utilisateur des présentes conditions générales Newtech Multimédia se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.
Les conditions générales sont complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités du service et précisés en tant que tel dans les rubriques correspondantes du site zoulou.com.
Ces conditions générales de vente sont conclues entre Newtech Multimédia, SARL au capital de 250 000 Francs, immatriculé au registre du commerce de Toulouse sous le numéro B 410 076 087, dont le siège social est situé 3 chemin du pigeonnier 31081 Toulouse et un utilisateur dans le cadre d’un système de vente à distance.

ARTICLE 2 – SERVICES PROPOSEES SUR zoulou.com
Par l’intermédiaire du site zoulou.com, l’utilisateur a accès à des services lui permettant par SMS de :

de télécharger exclusivement en France métropolitaine des messages intégrant des messages-répondeurs de téléphones mobiles,
de télécharger exclusivement en France métropolitaine des messages intégrant une sonnerie de téléphones mobiles,
de télécharger exclusivement en France métropolitaine des messages intégrant un logo pour les téléphones mobiles.
de recevoir des informations de natures sportives

ARTICLE 3 – COMMANDE
L’utilisateur peut s’abonner au service d’informations de natures sportives et passer commande, suivant le type de Sonneries, logos ou répondeurs concernés en appelant le numéro Audiotel mis à disposition à cet effet.
Il est précisé que l'utilisateur dispose en début d'appel d'un délai de 12 secondes pour accepter la tarification de la communication ; il peut raccrocher avant l'expiration de ce délai sans que la communication ne lui soit facturée. La commande dans ce cas n'est pas prise en compte.

ARTICLE 4 – LIVRAISON – QUALITE DES SERVICES
4.1 Newtech Multimédia s'engage dans le cadre d'une obligation de moyen à assurer la livraison des messages SMS par téléchargement au numéro de mobile indiqué par l'utilisateur au moment de sa commande.
Les délais de livraison se décomposent de la manière suivante :

immédiatement pour l'acheminement du message jusqu'à la plate-forme d'envoi SMS de l'opérateur de services mobiles du client
selon les conditions et les délais de temps imposés par l'opérateur depuis sa plate-forme d'envoi SMS jusqu'au mobile du client qui doit se trouver en zone et en mode de réception. 4.2 Newtech Multimédia s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre les services accessibles 7 jours sur 7 à partir du site zoulou.com.
Ceci sous réserve des interventions de maintenance nécessaire, d’une éventuelle panne, d’un cas de force majeure ou de tout événement hors de contrôle de Newtech Multimédia.
En conséquence, Newtech Multimédia ne peut en aucun cas garantir le délai de réception ou la bonne réception des messages expédiés à ces réseaux par l'intermédiaire de son service SMS.
Newtech Multimédia se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et suspendre ou modifier ses services à tout moment et sans préavis, sans que cela donne lieu à compensation de quelque sorte que ce soit.
Les commandes passées par l'utilisateur engage celui-ci par l'appel du numéro Audiotel, selon la fonctionnalité choisie par l'utilisateur.
Il appartient au destinataire du message de vérifier le contenu du SMS à la réception.

Il est convenu expressément que la responsabilité de Newtech Multimédia ne pourra être recherchée pour quelque motif que ce soit, en cas d’incompatibilité des services avec la marque et/ou le type de téléphone mobile de l’utilisateur.

ARTICLE 5 - ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément aux lois et règlements en vigueur, et ne pas faire un usage des services contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
L’utilisateur s’engage particulièrement à ne pas spécifier comme numéro de téléphone mobile destinataire, le numéro de téléphone mobile d’un tiers sans le consentement de celui-ci.
L’utilisateur est seul responsable du choix du destinataire, la responsabilité de Newtech Multimédia ne saurait être engagée à ce titre.

L’utilisateur s’engage à vérifier préalablement la compatibilité des services avec la marque et/ou le type de téléphone mobile destinataire.
Les marques et/ou les types de téléphone mobile incompatible sont précisés en tant que tel dans les rubriques correspondantes du site Zoulou.fr.
Les logos sont compatibles avec les modèles Nokia suivants : 3310 | 3210 | 5110 | 5130 | 5146 | 402 | 702 | 6110 | 6130 | 6150 | 7110 | 8210 | 8810 | 8850 | 8890 | 9110 | 5210 | 5510 | 6210 | 6250 6310 | 6510 | 7650 | 9210 8250 | 8290 | 8310 | 9110i Les grands logos sont compatibles avec les modèles Nokia suivants : | 3310 | 3210 | 8310 8250 5146 | 402 | 702 | 8210 | 9210 8850 | 8890 | 5510 | 5210 | 8110 | 6210 | 6250 6310 | 6510 | 7650 Les Sonneries sont compatibles avec les modèles Nokia suivants : | 3310 | 3210 | 8310 | 8290 5146 | 402 | 702 | 6110 | 6130 | 6150 | 7110 | 8210 | 8810 | 8850 | 8890 | 8250 | 5210 | 8110 | 6210 | 6250 6310 | 6510 | 7650 | 9210 8110 ainsi qu’avec tous modèles Sagem ainsi qu’avec les modèles Motorola V 50 | T193 V 100 | Timeport 250 T191

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le tarif d'appel du service de téléchargement via Audiotel est de 1,348 € TTC à la connexion puis 0,337 € TTC la minute.
Ce tarif peut être augmenté d'un coût complémentaire suivant les propres conditions de tarification des opérateurs téléphoniques notamment mobiles.
Les sommes dues au titre des communications sur le numéro Audiotel sont facturées directement sur la facture de l'opérateur téléphonique et recouvrées par celui-ci.

ARTICLE 7 - PROPRIETE
Le Client se réserve le droit d'usage des logos, Sonneries ou répondeurs pour lui-même ou pour le détenteur du mobile qui l'a reçu. Il ne pourra en aucun cas faire de copie ou faire un usage collectif ou commercial du ou des logos, Sonneries ou répondeurs téléchargés à partir du site zoulou.com.
Les logos, Sonneries ou répondeurs concernés sont des œuvres protégées par la législation concernant la propriété intellectuelle.
Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur le contenu des bases de données, dit droit sui-généris afférents au site zoulou.com, son contenu et tout les éléments s’y rapportant restent la propriété exclusive de Newtech Multimédia.
En aucun cas, le présent accord ne saurait entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle par Newtech Multimédia au profit de l’utilisateur des services.
Audiotel est une marque et un service de France Télécom.ARTICLE

8 - DONNEES PERSONNELLES
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre des services sont nécessaires pour l'utilisation de ceux-ci.
Ces informations sont destinées exclusivement à Newtech Multimédia et à ses partenaires contractuels.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession de ces données qu'il peut exercer en adressant un message à l'adresse électronique suivante : Webmaster@zoulou.com ou en écrivant à l’adresse suivante :
Newtech Multimédia, 3 chemin du pigeonnier de la Cépiere 31081 Toulouse.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de contestation sur leurs interprétations ou sur l’exécution de l’une quelconque de leurs stipulations et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents pour connaître du litige.